Fiscale, Juridique | 16 décembre 2021
Offrir ou donner pour les fêtes de fin d’année ?
Les fêtes de fin d’année approchent et c’est l’occasion de faire plaisir à vos proches. Alors faut-il offrir ou donner ? Il est possible d’offrir ce que l’on veut, à qui l’on veut mais la différence entre un cadeau et un don manuel est subtile et a son importance.
Offrir ou donner ?
Quand vous transmettez un bien ou une somme d’argent à un de vos proches, il peut être tentant de prétendre qu’il s’agit d’un cadeau et non un don manuel pour échapper à la fiscalité.
La distinction est importante car le cadeau n’est pas imposable (ni déclarable) alors que le don manuel est éventuellement taxable et obligatoirement déclaré.
Le cadeau (présent d’usage) comme le don manuel peut porter sur des objets ou des biens que votre client peut transmettre « de la main à la main » ; une somme d’argent, un meuble, un bijou, une voiture, etc.
Il faut une intention libérale (volonté de donner). Mais pour être qualifié de cadeau, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
- un évènement : le cadeau doit être lié à un évènement pour lequel il est d’usage d’offrir quelque chose. Ce peut-être un évènement récurrent (anniversaire, noël) ou exceptionnel (mariage, achat immobilier, naissance, etc.).
- la situation financière : le cadeau doit avoir une valeur modique au regard de votre situation financière et de vos revenus
La qualification de cadeau est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas.
Le don manuel est taxable selon le degré de parenté entre vous et le bénéficiaire du don. En fonction de ce degré, le bénéficiaire peut prétendre à un abattement qui diminue la base taxable.
Pour plus de précisions entre offrir ou donner, vous pouvez nous consulter avec le bénéficiaire afin d’être accompagné dans les différentes démarches déclaratives et pour l’éventuel réinvestissement de la somme reçue.