Imeris Patrimoine Sociaty

46 Rue Vital Carles
33000 Bordeaux

Tel : 06 28 32 39 94

Mail : thierry.serin@imerispatrimoine.com

WebDesign & Création

Agence Sõcreativ’ [ design Cõmmunicatif ]
46, rue Vital Carles ~ Bordeaux
contact@socreativ.com
https://socreativ.com

Sõcreativ’, Visiter-barcelone.com Pstructures, et Partir en europe marques déposées par Sõcreativ’

Hébergement Serveurs & Back-up

Société OVH2 rue Kellermann ~ Roubaix https://ovh.com

L’accès ou l’exploitation de ce site vaut acceptation des présentes dispositions

Le présent site et les informations, noms, images, photographies, logos et icônes relatifs à, ou en rapport avec, Imeris Patrimoine Sociaty , ci-après dénommés Imeris Patrimoine Sociaty et/ou leurs produits et services (ci-après dénommés » les informations « ) sont proposés « tels quels » et » en fonction des disponibilités ». Imeris Patrimoine Sociaty ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu’il soit commercialisable, qu’il soit exact, fiable ou complet. En outre, Imeris Patrimoine Sociaty décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus. Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à la seule discrétion de Imeris Patrimoine Sociaty . Toute correction et modification peuvent être intégrées ultérieurement dans ce site. Imeris Patrimoine Sociaty peut à tout moment modifier, améliorer et/ou changer les modalités ou les informations présentées sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait référence.

Limite de responsabilité

En aucun cas Imeris Patrimoine Sociaty ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site. Le présent Site pourrait contenir des liens ou des références à d’autres sites web. Internet étant géré de façon indépendante à travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l’utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de Imeris Patrimoine Sociaty. Par conséquent, n’aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l’intermédiaire du Site ou en dehors du Site. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, intégrer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations présentées par Imeris Patrimoine Sociaty sur le présent Site.

Remarques et communications

Les informations transmises « au site » (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles. Imeris Patrimoine Sociaty est seul destinataire des informations transmises « au site». Conformément à la loi du 06/01/1978 I’ internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :

Imeris Patrimoine Sociaty   – 46 Rue Vital Carles 33000 Bordeaux

Imeris Patrimoine Sociaty sera heureux de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses services, mais il est bien entendu qu’elle ne sollicite aucune suggestion, aucune idée ni aucun matériel relatif au développement, à la conception, à la fabrication ou au marketing des dits produits.

Législation et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux, sauf indication contraire affichée sur le site.

Cookies

Si vous êtes une structure et que vous constatez une erreur, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part par mail : thierry.serin@imerispatrimoine.com ou par téléphone au 05.56.51.56.51

Conformément au règlement européen n°2016/679 (RGPD) et à la loi française dite « Informatique et Libertés », vous bénéficiez en toute circonstance d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de retrait des informations vous concernant. Pour ne plus apparaitre sur le site ou mettre à jours vos préférences de communication, vous pouvez nous contacter au 05.56.51.56.51 ou par mail à thierry.serin@imerispatrimoine.com

Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) le numéro .12068034 (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr) au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par responsable de traitement (et DPO le cas échéant pour finalité du traitement). Elles sont conservées pendant durée 10 ans de conservation et sont destinées au cabinet et fournisseurs.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de retrait du consentement au traitement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer en contactant directement : Thierry Serin – thierry.serin@imerispatrimoine.com

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Vous pouvez également demander la portabilité des données transmises.

Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous. 

Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/.

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes : 

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), proposant un conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, sous le n°E003557 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.
• Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous. 

Niveau de Conseil : 

• Niveau 1 : Le partenaire s’engage à vérifier la cohérence et le caractère approprié du produit sélectionné (test de cohérence)
• Niveau 2 : le partenaire délivre un service de recommandation personnalisée (Il expliquer en quoi, parmi les différents contrats ou différentes options proposés, son offre est la plus adéquate via un test d’adéquation)
• Niveau 3 : Le partenaire délivre un service de recommandation sur la base d’une analyse impartiale et personnalisée (test d’adéquation et analyse fondée sur un nombre suffisant de produits)

• Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit cités ci-dessous. 

Le MIOBSP a pour mandants :

• PRIMONIAL, ayant son siège social au 17 avenue de Sufren 75008 PARIS, et inscrit auprès de l’ORIAS sous le n° 07023148 en tant que Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiement (COBSP)
• CREDIFINN, ayant son siège social au 3 Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU, et inscrit auprès de l’ORIAS sous le n°07023336 au titre des activités réglementées de Mandataire d’Intermédiaires en Assurances (MIA), Courtier d’Assurance ou Réassurance (COA) et Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiement (COBSP)

• Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers 

Le MIOBSP indique qu’il propose un service de conseil et que le client devra acquitter des frais pour la rémunération de ce service indépendant

Liste de fournisseurs de produits :

Producteur de produits/Nom	Nature	Type d’accord	Mode de rémunération
SURAVENIR	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
SPIRICA	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
GENERALI	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
SWISSLIFE	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
CARDIF	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
NORTIA	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
SKANDIA	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
APICIL	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
AEP	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
AG2R LA MONDIALE	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
ALPTIS	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
APIVIA	Compagnie d’assurance	Courtage	Commission
ALTO INVEST	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission
NEXTAGE	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission
A PLUS FINANCE	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission
NOVAXIA	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission
EXTANDAM	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission
LA FRANCAISE	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission
ERES	Société de Gestion de Portefeuille	Convention de distribution	Commission

La liste complète des fournisseurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucunes participations directe ou indirecte des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées. 

Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie Financière (GF) suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette/ces couverture(s) est/sont notamment conforme(s) aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de HYALIN (police n°HYAIF16ADLARG-1077) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) et pour le compte du syndicat N° 1200 du LLOYD’S de Londres.

	CIF	IAS	IOBSP	EPARGNE SALARIALE
RCP / GF	6 000 000 € par sinistre	1 000 000 € par sinistre	1 000 000 € par sinistre	1 000 000 € par sinistre

Mode de communications :

• Par téléphone : 06.28.32.39.94 ou 05.56.81.22.38
• Par mail : thierry.serin@imerispatrimoine.com
• Par courrier : 46 rue Vital Carles, 33000 BORDEAUX

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-6 7°, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais d’arbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 5.50%. Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 8% du montant de la souscription, et, pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 0.35% annualisé du montant de la souscription. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. 

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations. 

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer) : 

• Prestation réalisée sur la base d’un devis à 250€/heure TTC
• Audit patrimonial forfait minimum 780€ TTC
• Audit patrimonial forfait complet 1440€ TTC

Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

• Par mail : thierry.serin@imerispatrimoine.com
• Par courrier : 46 rue Vital Carles, 33000 BORDEAUX

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :

• Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam75009 Paris
• Pour les réclamations liées aux produits financiers, à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org). Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html 
• Pour les réclamations liées aux produits d’assurance : vous pouvez vous adresser à la Médiation de l’Assurance, – TSA 50110, 75441 Paris cedex 09. Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur 
• Pour les réclamations liées à l’activité IOBSP : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp 
• Pour les réclamations liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-immo 
• Pour les réclamations liées à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris, www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil 

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante

IMERIS PATRIMOINE SOCIATY, Service réclamations, 46 RUE VITAL CARLES, 33000 BORDEAUX

En outre, vous êtes informé(e) que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 et L.561-23 du Code Monétaire et Financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article L.561-45 du Code Monétaire et Financier).